Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa au capital social de 100€ dont le siège social est situé à Domaine Marengo 20253 Barbaggio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 831 650 734 ci-après dénommée « SAS Marina et Benoît Bronzini de caraffa » et gérant le site www.domaine-mareng.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.domaine-marengo.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.domaine-marengo.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.domaine-marengo.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Marina et Benoit Bronzini de Caraffa conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.domaine-marengo.fr de la société Marina et Benoit Bronzini de caraffa, dans la limite des stocks disponibles. La société Marina et Benoit Bronzini de Caraffa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.domaine-marengo.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La TVA n’est pas applicable sur les vins secs produits et vendu en Corse. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Marina et Benoit Bronzini de Caraffa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Il n’y a pas de livraison donc pas de frais de livraison. Le client récupère sa commande sur le point de vente physique.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.domaine-marengo.fr. La rubrique de création de compte est accessible pendant la commande et en bas de page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et renseigne le jour de retrait. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : CB. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la BANQUE afin de renseigner en toute sécurité ses différents codes. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa Domaine Marengo 20253 BARBAGGIO, soit par courrier électronique à l’adresse domaine-marengo@orange.fr, soit par téléphone au 07 60 30 00 10
Article 5. Réserve de propriété
La société SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Retrait Marchandise
L’acheteur récupère sa commande au point de retrait sur présentation de sa confirmation de commande et le jour indiqué lors de sa commande, à l’adresse suivant : 5 avenue maréchal Sebastiani 20200 Bastia.. A défaut de retrait le jour indiqué, la marchandise sera mise de côté durant un délai de 7 jours. Au delà de ce délai le client devra formulée une demande de remboursement par écrit.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa Domaine Marengo 20253 BARBAGGIO, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.domaine-marengo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS Marina et Benoit Bronzini de Caraffa Domaine Marengo 20253 BARBAGGIO
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bastia